Anne Bolliet


De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049894501(source JORF)
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Anne BOLLIET
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
représentante de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime de la Guyane
JORFTEXT000047812343(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043703343(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036799098(source JORF)
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Anne Bolliet
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
représentant de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime de la Guyane
JORFTEXT000036775716(source JORF)
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Anne BOLLIET
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
president
JORFTEXT000036590201(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Anne BOLLIET
inspectrice générale des finances honoraire
membre du conseil d'administration de l'ANCOLS
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence de contrôle du logement social
personne qualifiée
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036590201(source JORF)
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Anne Bolliet
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel Duret
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000033166708(source JORF)
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Anne BOLLIET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000031276763(source JORF)
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Anne Bolliet
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000030866989(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 201512/07/2015
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030252502(source JORF)
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Anne BOLLIET
inspectrice générale des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2014-12-21"
JORFTEXT000029490239(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201423/09/2014
De: Anne Bolliet
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mathilde Damon
Groupe:
Grand port maritime de la Guyane
JORFTEXT000027975518(source JORF)
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000027004108(source JORF)
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Anne Bolliet
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société ECR à l'encontre de RFF et relative aux conditions de fourniture et de facturation du courant de traction sur le réseau ferré national
JORFTEXT000027001676(source JORF)
charge
29 Janvier 201329/01/2013
De: Anne BOLLIET
désignée par le président du Sénat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Jacques BERNOT
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000026258703(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin jusqu'à la désignation d'un président dans les conditions fixées par
l'article 3-II de la loi n° 2002-3 du
3 janvier 2002
modifiée relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
JORFTEXT000026018709(source JORF)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Anne Bolliet
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000025971884(source JORF)
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: BOLLIET (Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspectrice générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-12-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024959221(source JORF)
admission
13 Décembre 201113/12/2011
De: Anne BOLLIET
inspectrice générale des finances
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076(source JORF)
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Anne BOLLIET
inspectrice générale des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000020552758(source JORF)
nomination
25 Avril 200925/04/2009
De: Bolliet (Anne)
inspectrice générale des finances au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, désignée par le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000020158727(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Anne Bolliet
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentante de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000020060331(source JORF)
nomination
10 Janvier 200910/01/2009
De: Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Philippe Dumas
Groupe:
Autoroutes de France
president
conseil_administration
JORFTEXT000018214040(source JORF)
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Bolliet (Anne, Christiane, Marie)
inspectrice générale des finances ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Bolliet (Anne)
inspectrice générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:Mme Hespel (Véronique)
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000823851(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Bolliet (Anne)
inspectrice générale des finances, suppléante, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000459910(source JORF)
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Bolliet (Anne)
inspecteur général des finances, suppléante, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Ont été désignés
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000787614(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Anne Bolliet
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Remplace:M. Claude Villain
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000000236623(source JORF)
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Bolliet (Anne)
inspecteur général des finances
Objet:
directrice générale du syndicat des transports d'Ile-de-France
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-11-16"
JORFTEXT000000592735(source JORF)
détachement
17 Janvier 200217/01/2002
De: Anne Bolliet
Objet:
conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000771853(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 200116/11/2001
De: Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
JORFTEXT000000771852(source JORF)
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Anne Bolliet
conseillère auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000745139(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 199902/09/1999
De: Anne Bolliet
inspecteur général des finances
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
conseillère auprès du ministre
Remplace:M. Yves Salesse
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000578040(source JORF)
nomination
26 Août 199926/08/1999
De: Anne Bolliet
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000578040(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199926/08/1999
De: Anne Bolliet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000369095(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Anne Bolliet
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000734757(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bolliet (Anne)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-11-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000195625(source JORF)
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Bolliet (Anne)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1995
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000733915(source JORF)
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bolliet (Anne)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1994 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000182177(source JORF)
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Bolliet (Anne)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1993 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000178529(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Bolliet (Anne)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1990 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000714742(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.